Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Aegryn accessible à l'adresse aegryn.com et de tout autre site associé (ci-après « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Aegryn se réserve le droit de les modifier à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Article 1 — Contenu du Site
Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, graphiques, images, données, code, scripts, méthodologies, systèmes de notation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables en Suisse et dans l'Union Européenne. Ces contenus sont la propriété exclusive d'Aegryn ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La méthodologie Aegryn Grade, le protocole d'évaluation C/I/F/S, les rapports de grade, et tout contenu éditorial publié sur le Site constituent des œuvres protégées. L'utilisation de robots, scrapers, scripts automatisés ou tout autre moyen d'extraction de données est interdite.
Article 2 — Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le Site à des fins personnelles et professionnelles légitimes. Toute utilisation à des fins frauduleuses, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs est prohibée. Aegryn se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de tout utilisateur en violation des présentes CGU.
Article 3 — Inscription et comptes utilisateurs
L'accès à l'espace client Aegryn (catalogue acquéreurs, suivi de certification) est réservé aux membres qualifiés préalablement autorisés par Aegryn. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
Article 4 — Exactitude des informations
Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif. En cas de divergence entre le contenu du Site et les documents contractuels signés entre les parties (mandat de certification, conditions de transaction), ces derniers prévalent.
Article 5 — Limitation de responsabilité
Aegryn ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs. Le Site est fourni « en l'état ». Aegryn décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.
Article 6 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aegryn n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne les approuve pas implicitement.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le label Aegryn Grade, la marque Aegryn, le monogramme AE, le protocole C/I/F/S, ainsi que toutes les méthodologies et rapports produits par Aegryn sont la propriété exclusive d'Aegryn (formerly BOHA-Group, société enregistrée en Suisse). Toute utilisation non autorisée sera poursuivie.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relevant des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de domicile d'Aegryn. Si une clause est invalide, les autres restent applicables.