Fiscalité de l'exit pour un fondateur tech : France, Suisse et Luxembourg comparés

Avertissement : cet article est à titre exclusivement informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez un fiscaliste spécialisé en M&A avant toute décision. Les chiffres correspondent aux régimes en vigueur en 2026 selon les informations publiques disponibles.

France, PFU 30%

Fondateur 100% des parts, prix de cession 5 000 000€, plus-value = ~4 999 000€. Régime PFU : 12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux = 30%. Impôt : ~1 500 000€. Net reçu : ~3 500 000€. Mécanisme apport-cession (Art. 150-0 B ter CGI) : permet de différer l'imposition sous conditions de réinvestissement de 60% dans des actifs économiques dans les 2 ans. Complexe, requiert un avocat fiscaliste.

Suisse, 0% fédéral

Fondateur résident (canton Zoug ou Zurich), parts dans une SÀRL suisse. Plus-values sur cession de participations exonérées d'impôt fédéral direct (sous condition que la participation ne soit pas "fortune commerciale"). Seul l'impôt sur la fortune cantonal (~0,1–0,3%/an du patrimoine) s'applique sur le patrimoine constitué. Net approximatif sur exit 5M€ : ~4 900 000€. Écart vs France : +1 400 000€.

Luxembourg, Participation exempt

Holding luxembourgeoise détenant ≥ 10% d'une filiale (ou valeur acquisition ≥ 1,2M€) depuis ≥ 12 mois : exonération 100% des plus-values de cession (sous conditions). Taux effectif < 2% dans les structures optimisées. Attention : exit tax française (Art. 167 bis CGI), un transfert de résidence juste avant la cession peut être requalifié par la DGFiP.